Conditions générales d’utilisation et de vente du site
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site Odyssée – Le chocolat bio & artisanal, accessible à l’adresse www.chocolaterie-odyssee.com, ainsi que les commandes de chocolats passées sur ce site.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des dispositions relatives à son utilisation. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des dispositions relatives à la vente.
1. Identité de l’entreprise
Le Site est édité et exploité par :
Marie Pons, entreprise individuelle
Nom commercial : Odyssée
Adresse professionnelle : 236 avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle
SIRET : 107 582 868 00017
TVA : TVA non applicable
E-mail : chocolaterieodyssee@gmail.com
Téléphone : 06 99 38 50 23
Directrice de la publication : Marie Pons
Le Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
Pour toute question concernant le Site, une commande ou les présentes Conditions, le Client peut contacter Marie Pons aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Objet des Conditions
Les présentes Conditions définissent notamment :
les modalités d’accès et d’utilisation du Site ;
les conditions de commande et de paiement ;
les modalités de livraison, d’expédition et de retrait ;
les règles applicables aux réclamations, retours et remboursements ;
les droits et obligations du Client et de Marie Pons.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.
Le terme « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et passant une commande sur le Site.
3. Acceptation des Conditions
Avant de valider une commande, le Client doit confirmer qu’il a lu et accepté les présentes Conditions au moyen de la case prévue à cet effet.
Cette acceptation constitue une condition nécessaire à la validation de la commande.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Marie Pons peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
4. Accès et utilisation du Site
Le Site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut néanmoins être temporairement suspendu ou limité, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou intervention d’un prestataire technique.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et loyale.
Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site, d’en perturber le fonctionnement, d’y introduire un programme malveillant ou de l’utiliser à des fins frauduleuses ou illégales.
5. Produits
Le Site propose à la vente des chocolats et confiseries fabriqués artisanalement, notamment à partir de chocolats issus de l’agriculture biologique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment lorsque cela est applicable :
sa dénomination ;
sa composition ;
ses allergènes ;
son poids ou sa quantité ;
ses conseils de conservation ;
son prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
En raison de la fabrication artisanale, de légères différences de forme, de couleur, de décoration, de poids ou de finition peuvent exister entre les produits photographiés et ceux effectivement livrés. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
La composition des assortiments peut également varier en fonction des fabrications et des disponibilités.
6. Allergènes et précautions alimentaires
Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement utilisant notamment du lait, des fruits à coque, du soja, du gluten, des œufs, du sésame ou d’autres allergènes.
Les allergènes propres à chaque produit sont indiqués sur sa fiche ou sur son étiquetage.
Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute consommation.
En cas d’allergie, d’intolérance ou de doute, le Client est invité à contacter Marie Pons avant de passer commande.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison du caractère artisanal de la production, certaines créations peuvent être disponibles en quantités limitées ou nécessiter un délai de préparation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Marie Pons informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord exprès, son remplacement par un produit équivalent.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les éventuels frais de préparation, de livraison ou d’expédition sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Marie Pons peut modifier les prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique, Marie Pons pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et rembourser les sommes versées.
9. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
sélectionner les produits souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
fournir les informations nécessaires ;
choisir, lorsqu’elles sont proposées, les modalités de livraison, d’expédition ou de retrait ;
vérifier le prix total ;
accepter les présentes Conditions ;
procéder au paiement ;
confirmer définitivement la commande.
Avant la confirmation, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.
Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Marie Pons se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de fraude, d’informations manifestement erronées, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de réaliser la livraison ou l’expédition demandée.
10. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé sur le Site. Marie Pons n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.
11. Livraison, expédition et retrait
11.1 Livraison locale à La Rochelle
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, une livraison locale peut être effectuée dans la commune de La Rochelle.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible située dans la zone desservie.
Les modalités, délais et éventuels frais de cette livraison sont indiqués lors de la commande.
11.2 Expédition
Les commandes peuvent être expédiées en France.
Les éventuelles exclusions géographiques ou restrictions propres au transporteur sont indiquées au moment de la commande.
fin de préserver au mieux la qualité des chocolats et d’éviter leur immobilisation dans les circuits de transport pendant le week-end, les colis sont expédiés du lundi au mercredi uniquement.
Une commande prête après le dernier départ du mercredi sera donc expédiée à partir du lundi suivant.
Cette organisation vise notamment à limiter le temps passé par les chocolats dans les entrepôts et plateformes de transport.
11.3 Adresse de livraison ou d’expédition
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.
Marie Pons ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies par le Client.
Les frais supplémentaires occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse du Client pourront lui être facturés après information préalable.
11.4 Délais
Le délai de préparation applicable à la commande est indiqué sur le Site ou au moment de la commande.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Les délais peuvent être allongés lors des périodes de forte activité, notamment pendant les fêtes de fin d’année.
Les délais de transport sont fournis à titre estimatif lorsqu’ils dépendent du transporteur.
11.5 Conditions météorologiques
Le chocolat étant sensible à la chaleur et aux variations importantes de température, Marie Pons peut, lorsqu’il existe un risque d’altération des produits :
adapter l’emballage ;
différer une expédition ;
suspendre temporairement les expéditions ;
contacter le Client afin de convenir d’une solution appropriée.
Le Client est informé lorsque cette situation affecte sa commande.
11.6 Retrait à La Rochelle
Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de retirer sa commande à La Rochelle, selon les dates, horaires et modalités communiqués lors de la commande.
Le Client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la retirer.
12. Réception et vérification
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit manquant, détérioré, non conforme ou de colis endommagé, le Client doit contacter Marie Pons dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé d’indiquer :
le numéro de commande ;
la nature du problème ;
le ou les produits concernés ;
des photographies du colis, de son étiquette et des produits lorsque cela est possible.
Le Client est invité à conserver le colis et les produits concernés pendant le traitement de sa réclamation.
L’absence de réclamation immédiate ne prive pas le consommateur du bénéfice de ses garanties légales.
13. Droit de rétractation
Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
dans les conditions prévues par la loi, certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, certains chocolats ou produits personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation selon leurs caractéristiques.
Le seul fait qu’un produit soit alimentaire n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut adresser sa demande à :
Marie Pons
236 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
chocolaterieodyssee@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable à Odyssée ou disposition légale contraire.
14. Produits endommagés, non conformes ou défectueux
L’éventuelle exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales.
Lorsqu’un produit est livré endommagé, impropre à la consommation, différent du produit commandé ou affecté d’un défaut de conformité, le Client peut contacter :
Après examen de la situation, la solution proposée pourra notamment consister en un remplacement, un nouvel envoi, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
15. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.
16. Conservation des produits
Le Client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur la fiche du produit, son emballage ou son étiquette.
Sauf indication différente, les chocolats doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière, des odeurs, de l’humidité et des variations importantes de température.
Marie Pons ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise conservation après la livraison.
17. précisions de commande
Le Client peut, lorsque le formulaire de commande le permet, transmettre des précisions utiles concernant la préparation de sa commande.
Le Client est responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises.
Les demandes particulières sont prises en compte dans la mesure où elles sont compatibles avec les produits commandés et les possibilités de préparation d’Odyssée.
18. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Marie Pons jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, sous réserve des dispositions légales applicables.
19. Responsabilité
Marie Pons est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment :
du fait du Client ;
d’informations erronées fournies par le Client ;
d’un événement de force majeure ;
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit après sa livraison.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur.
20. Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, noms commerciaux et documents, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Marie Pons, leur reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation commerciale est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
21. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux choix exprimés par l’Utilisateur au moyen des outils prévus à cet effet.
22. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement remplissant les critères légaux de la force majeure.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue.
S’il devient définitif et empêche l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes dues remboursées dans les conditions prévues par la loi.
23. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Marie Pons – Odyssée
236 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
E-mail : chocolaterieodyssee@gmail.com
Téléphone : 06 99 38 50 23
La réclamation doit si possible préciser le numéro de commande et fournir les éléments nécessaires à son traitement.
24. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Marie Pons et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Odyssée.
À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE :
Nom du médiateur :
Adresse :
Site internet :
Il est important de ne pas inventer ces coordonnées : elles doivent correspondre à l’organisme de médiation auquel Odyssée a effectivement adhéré.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
26. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.